Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9402
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Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

NOR : MENA9801666A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique, notamment son article 6 ;
   Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique,
   Arrête :

   Art. 1er. - La composition de la commission de validation prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
« - la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente de la commission ou son représentant ;
« - la directrice de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - deux représentants du secrétaire d'Etat de la santé ;
« - deux membres des corps des professeurs des universitaires - praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences - praticiens hospitaliers ;
« - quatre médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques. »

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille